Conseil communal du 20 septembre
Interpellation de Françoise Carton de Wiart au sujet de différents mobiliers urbains publicitaires et réponse du Collège.

Les stations Villo de Decaux ont été inaugurées cet été. La facture viendra cet automne: encore du mobilier publicitaire. L'occasion de faire le point sur les différentes sociétés qui agissent dans la commune. Voici le texte de mon interpellation et la réponse du Bourgmestre.
Lors du Conseil communal du 26 avril dernier, la relance du dossier des éléments de mobilier publicitaires  illégaux de Clear Channel était annoncée dans les 15 jours…
Si on reste dans l’enveloppe  convenue par la Commune - que je n’ai personnellement pas votée le 14 décembre 2009, celle-ci prévoit que Clear Channel peut exploiter l’équivalents  de 110 planimètre jusqu’au  31 décembre 2014 en  échange d’une charge d’urbanisme de 138.000 €
Plusieurs  de ces panneaux devaient être déplacés pcq non conformes à la législation sur l’urbanisme.

Le Collège (26 août) à délivré  le permis d’urbanisme (conformément à la convention signée avec Clear Channel) pour 25 dispositifs  de publicité de type planimètre. Il s’agit manifestement d’une première vague.

Si certains panneaux  peuvent - malheureusement - être régularisés du point de vue de l’urbanisme, d’autres sont irrégularisables et doivent donc disparaitre du paysage protégé.
D’après les cartes et tableaux dont j’ai pu prendre connaissance : le planimètre qui se trouve dans le bas de la rue des Tongres/coin av de Tervueren est ,entre autres, dans ce cas.
Par contre, son jumeau  qui se trouve au coin de l’avenue de Tervueren  et de l’avenue des Celtes, juste devant  l’entrée de l’établissement bien connu : « La Terrasse », n’est pas repris comme irrégularisable.
Est-ce que le tableau (reçu en décembre 2009) est dépassé ?
Quand ces planimètres vont-ils disparaitre de cette zone protégée ?
Il faut dire que pendant tout le temps que nous consacrons à une remise en ordre administrative de ce dossier, les faces publicitaires continuent à être louées, contribuant ainsi aux rentrées financières de Clear Channel. Le tout sans taxes…

Proposition de motion relative à l’inspection pédagogique dans les écoles francophones des six communes périphériques dites à facilités


Considérant que le vote par le Parlement flamand du décret du 21 octobre 2009 visant à exercer la tutelle sur l’inspection pédagogique dans les écoles francophones des six communes de la périphérie bruxelloise dites « à facilités », alors que cette inspection pédagogique relève exclusivement de la Communauté française ;

Qu’il contribue à créer et entretenir un climat de confrontation linguistique, en rompant la situation prévalant jusqu’à présent ;

Qu’il prend le risque d’une confusion entre les exigences de l’enseignement dispensé en Communauté flamande et en Communauté française ;

Qu’il perturbe ainsi la scolarité de quelques 2.600 élèves de ces écoles et la vie de leur famille ;

En tant que citoyen, habitant de la commune d'Etterbeek, vous avez le droit d'interpeller les pouvoirs communaux, selon des modalités précises. Utiliser ce droit, c'est exercer votre droit à la parole, dans l'intérêt général de la commune et de ses habitants.

Déposer une demande d'interpellation

Pour effectuer une interpellation, vous devez déposer votre question, par écrit, au Secrétariat communal, 10 jours francs avant la séance du Conseil communal.
Votre interpellation doit se faire en français ou en néerlandais et porter sur un sujet relevant de l'intérêt général de la commune ou de ses habitants.
Votre demande d'interpellation est acceptée? Voyez ci-dessous comment s'organise votre temps de parole au Conseil communal.

Le 15 décembre 2008, je vous interrogeais au sujet de l'échéance des conventions conclues avec les sociétés  Decaux et Clear Channel en matière de mobilier urbain.

Chacune de ces sociétés à reçu une lettre signalant que les dispositifs repris sur une liste annexée ne disposaient plus de permis d'urbanisme.
    

 
Dès lors, conformément à l’article 102 du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire, vous leur avez demandé de remettre les lieux en l’état où ils se trouvaient avant la mise en œuvre du permis.

Depuis plusieurs années, notre commune mène une politique de parking  que d’aucuns ont qualifié de « pilote ». La demande est venue d’abord des quartiers commerçants dans lesquels le principe de rotation est maintenant appliqué avec une efficacité certaine : ce sont les zones « rouges ».

Dans  les quartiers voisins ou ceux qui sont soumis à une pression particulière venant des navetteurs, se sont installées les zones « vertes » et le système des cartes de riverains. Avec un certain réalisme, les zones se sont ajustées, la carte de riverain s’est adaptée à de multiples et légitimes demandes :

Quart d’heure gratuit, temps pour les visites, exception pour les travailleurs de la santé, possibilités d’abonnements ….

 

Le 15 décembre 2008, je vous interrogeais au sujet de l'échéance des conventions conclues avec les sociétés  Decaux et Clear Channel en matière de mobilier urbain.

Chacune de ces sociétés à reçu une lettre signalant que les dispositifs repris sur une liste annexée ne disposaient plus de permis d'urbanisme.
    

 
Dès lors, conformément à l’article 102 du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire, vous leur avez demandé de remettre les lieux en l’état où ils se trouvaient avant la mise en œuvre du permis.

Interpellation du Collège concernant la politique du bien-être animal et plus particulièrement celle relative aux moyens mis en œuvre pour améliorer la cohabitation des citoyens et des chiens sur le territoire communal.


La commune d’Etterbeek s’est toujours souciée d’améliorer la qualité de vie de ses concitoyens au travers de multiples initiatives touchant les différents aspects de la vie en société.

Le 23 avril 1998, notre  conseil communal prorogeait jusqu’au 31 décembre 2008 les conventions conclues en matière de mobilier urbain. Cette prorogation était assortie de compensations au «bénéfice » de la Commune: une indemnité annuelle de 180.000 bef (soit 4.462 €) de la part de la société Decaux, un fléchage des quartiers commerçants (valeur : 4.600.000 bef soit 114.031 €) et le droit d’ajouter 70 faces publicitaires pour la société City Advertising- devenue Clear Channel .